En comptabilité, le poste ” charges exceptionnelles ” est l’ensemble des dépenses qui ne sont pas liées à la gestion courante d’une entreprise. Ce sont des dépenses qui ne sont pas incluses dans les affaires courantes de l’entreprise. Elles comprennent les pénalités et les dettes négatives, les charges des années précédentes et la valeur comptable des actifs vendus.

1. Charges extraordinaires pour la gestion des opérations (compte 671)

A. Pénalités (comptes 6711 et 6712)

Si une entreprise est frappée de pénalités, elle doit les conserver dans le compte 671.

Les pénalités pour violation de contrat (par exemple, à payer en cas d’inexécution d’un contrat, ou pour violation d’un contrat) doivent être notées dans le formulaire 6711 ” Pénalités contractuelles “.

Les pénalités fiscales et pénales sont à enregistrer dans le compte 6712. Il peut s’agir de contraventions, d’amendes, de pénalités et de majorations ainsi que des intérêts moratoires (fiscaux, sociaux, fiscaux ou autres).

Remarque : une entreprise peut être tenue pénalement responsable si une infraction est commise au nom de ses représentants. Les sanctions résultant de l’infraction doivent être enregistrées dans le 6712.

B. Dons (compte 6713)

Comme nous l’avons expliqué dans notre article sur les autres charges externes à l’entreprise (compte 62), lorsqu’une entreprise fait un don qui remplit les conditions pour bénéficier d’une déduction fiscale, elle peut l’enregistrer.

• soit dans le compte 6238 si les fonds sont courants et se rapportent à l’exploitation
• soit dans le compte 6713 s’ils ne sont pas liés à l’exploitation

C. Les créances qui ont été jugées irrécouvrables tout au long de la période (compte 6714)

Si le processus de recouvrement d’une créance est impossible (par exemple, le client est en procédure de liquidation) et que l’entreprise ne dispose d’aucune garantie sur la créance qui lui permettra de recouvrer le montant dû (on dit qu’elle est ” non garantie “), l’entreprise doit reconnaître la perte sous la forme d’un compte de créances irrécouvrables. Si la perte revêt un caractère normal en raison de la nature ou du volume des transactions effectuées, elle est enregistrée au débit du compte 654 ” pertes sur créances irrécouvrables “. Si par contre la perte a un caractère unique, elle doit être enregistrée au compte 6714.

L’entreprise ne peut accéder aux comptes de créances irrécouvrables que s’il existe une décision de justice (par exemple, un jugement de liquidation). La TVA de cette créance sera récupérable à partir de la date à laquelle le jugement a été rendu. Le fait de ne pas payer une dette à la date d’échéance ne suffit pas à en faire une créance irrécouvrable (impayée).

Il faut noter que le montant qui est inscrit au compte 6714 ne sera que le montant total dû (ou celui du solde, moins la taxe dans le cas où le client a effectué des paiements partiels).

D. Rappels d’impôts, autres que l’impôt sur le revenu (compte 6717)

Les rappels d’impôts qui ne sont pas liés à l’impôt sur le revenu (impôt sur les sociétés) doivent être enregistrés dans le compte 6717. Il peut s’agir de rappels de taxe d’apprentissage ainsi que de taxe de formation continue taxe sur les salaires, droits d’enregistrement. Ces rappels, qui ne comprennent pas les pénalités et les majorations à enregistrer au compte 6712, sont déductibles fiscalement.

E. Autres charges exceptionnelles liées à la gestion des activités (compte 6718)

Si une entreprise est victime de détérioration, de vol ou même de destruction de biens d’exploitation ( ex : stocks et fournitures) dont la valeur est importante, il est possible de débiter le compte 6718 ” autres charges exceptionnelles liées à la gestion des activités ” et de créditer le compte 791 ” transfert de charges d’exploitation “.

La manipulation n’est pas une distorsion des résultats de l’exploitation puisque la perte est unique et significative ; la perte n’entre pas dans les activités normales de l’entreprise. Par conséquent, le bénéfice qui est généré dans le compte 791 sera réintroduit dans le résultat d’exploitation de manière à ne pas inclure la perte (ce qui pourrait affecter le résultat extraordinaire).

Remarque Aucune écriture n’est nécessaire pour réduire la démarque inconnue (vol normal) afin qu’elle ne modifie pas la marge des ventes. Si l’entreprise souhaite tout de même les faire apparaître dans ses livres, elle doit débiter le compte 658 ” charges diverses d’exploitation ” et créditer le compte 791.

Le compte 6718, quant à lui, est un compte d’écriture pour le redressement URSSAF pour le pourcentage qui correspond aux droits dus (hors majorations, pénalités et intérêts de retard).

2. Les charges de l’année précédente (compte 672)

Généralement, les charges qui se rapportent à des exercices antérieurs doivent être inscrites dans les comptes dont elles relèvent par nature. Le compte 672 a été conçu pour permettre aux entreprises de comptabiliser les charges des périodes antérieures au cours d’un exercice comptable. A la clôture de l’exercice comptable, le compte doit être soldé et les charges qu’il contient doivent être comptabilisées en fonction de la nature de leurs dépenses (charges d’exploitation ou charges exceptionnelles).

Attention sur le plan fiscal lorsqu’un contribuable n’a pas comptabilisé une dépense au cours d’une année donnée, il ne peut pas la déduire l’année suivante. Dans la majorité faire une déclaration rectificative qui concerne l’exercice comptable normal au cours duquel la dépense n’a pas été documentée.

3. Valeur comptable des actifs qui ont été vendus (compte 675)

Si une entreprise possède des immobilisations non mobilières, elle est tenue d’enregistrer chaque année un montant d’amortissement proportionnel à la diminution de la valeur de l’actif. Au final, chaque année, une immobilisation est évaluée à une ” valeur nette comptable ” qui se traduit par la différence entre la valeur d’achat de l’immobilisation ainsi que le montant des amortissements jusqu’à la date de clôture.

Toutefois, il peut arriver que l’entreprise décide de vendre l’actif avant qu’il ne soit complètement amorti (c’est-à-dire avant qu’il ne devienne obsolète). Dans ce scénario, l’actif a une valeur non réalisée à la date de la cession. Il est donc nécessaire de :

• créditer un compte de la classe 2 (pour la valeur totale du bien),
• débiter un compte de la classe 28 (pour le montant de l’amortissement qui a été appliqué à la date de la cession),
• et de débiter le compte et de débiter le compte (si le bien n’est pas complètement amorti).

Cette écriture comptable permet de documenter la sortie d’un bien du patrimoine de l’entreprise (puisqu’il a été vendu).

4. Autres charges exceptionnelles (compte 678)

Toutes les opérations d’investissement qui n’ont pas un caractère courant doivent être enregistrées dans ce compte. Il s’agit notamment de

• Les acomptes qui résultent des clauses d’indexation (compte 6751),
• Les lots (compte 6782),
• Les pertes résultant de l’achat par l’entreprise de titres qu’elle possède (compte 6783) notamment dans le cadre de la participation aux bénéfices, dans le cas où l’entreprise distribue ses propres titres aux salariés, et qu’elle a préalablement acheté (et que le prix d’achat est supérieur au montant des titres cédés),
• les autres charges exceptionnelles (compte 6788) notamment, en particulier, le paiement de certaines franchises d’assurance.

Par exemple, la charge supplémentaire supportée par une entreprise pour le renouvellement des rentes viagères pourrait être enregistrée au compte 678.