Dans la comptabilité Dans la comptabilité, toutes les charges liées au personnel sont enregistrées dans le compte 64. Ils concernent les rémunérations données aux employés de l’entreprise en récompense de leur travail ainsi que les charges sociales qui sont liées à ces rémunérations, ainsi que les différentes primes et indemnités données aux employés. Wikio vous propose un aperçu du traitement comptable des charges de personnel (compte 64).
Sommaire
Toutes les charges de l’employeur (c’est-à-dire les charges payées par l’employeur) liées à la rémunération du personnel doivent être enregistrées dans ce compte , qui se subdivise en divers sous-comptes :
- Cotisation URSSAF (compte 6451) (compte 6451) : vieillesse, maladie veuvage.
- Cotisations des mutuelles (compte 6452)
- Cotisations aux caisses de retraite (compte 6453) : ARRCO (non cadres) et AGIRC (cadres)
- Cotisations au Centre pour l’emploi (compte 6454), ce compte comprend : chômage
- Les cotisations aux organismes sociaux (compte 6458)
Rémunération du travail de l’exploitant (compte 644)
Généralement, la rémunération de l’exploitant rémunère d’une part son implication au sein de l’entreprise, mais aussi le capital qu’il a pu apporter. Ce compte n’est pas forcément nécessaire.
C’est le plan comptable général (PCG) qui permet d’enregistrer le paiement de l’exploitant dans ce compte s’il n’existe pas d’autre forme de rémunération pouvant être considérée comme le même travail effectué. Toutefois, cette charge n’étant pas déductible du bénéfice imposable à l’impôt sur le revenu des entreprises individuelles soumises à l’impôt sur le revenu, celles-ci sont tenues de l’apurer par un virement du compte de charges exceptionnelles (crédit du compte 797) à la clôture de chaque exercice.
Ce poste comprend :
Il s’agit de la subvention de fonctionnement, fixée à 0,2 % du salaire brut, ainsi que du financement des activités culturelles et sociales.
- Les versements au comité d’hygiène et de sécurité (CHSCT) (compte 6473)
- les cotisations versées aux services de santé au travail (compte 6475),
Le service de santé au travail effectue la visite médicale annuelle des salariés lors de leur embauche et leur visite médicale annuelle obligatoire.
- les frais liés au coût du travail.
Il s’agit de la situation où la convention qui régit l’entreprise prévoit que l’employeur en supporte le coût.
L’intéressement peut être enregistré dans le compte 648.
Les
Cette rubrique complète le compte 644 et comprend l’ensemble des cotisations de Sécurité sociale qui sont dues par les travailleurs indépendants qui exploitent leur entreprise sous forme d’entreprise individuelle. entreprise individuelle. Elles sont versées par un certain organisme (notamment pour les professions libérales telles que l’URSSAF, PREVADIES, CIPAV, CARPIMKO etc.) ou par l’intermédiaire de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI pour les commerçants et artisans).
Cela comprend les cotisations suivantes :
- Les allocations familiales,
- C. S. G. Et C. R. D. S,
- la vieillesse fondamentale ainsi que la vieillesse complémentaire,
- décès, invalidité, assurance maladie.
Rémunération des dirigeants et du personnel (compte 641)
Salaires et traitements (compte 6411)
Il s’agit de l’ensemble des rémunérations brutes versées aux salariés (c’est-à-dire les salaires nets, plus la taxe sur les salaires).
Le compte doit également contenir la rémunération de la majorité des gérants de SARL ou d’EURL ainsi que les rémunérations versées aux dirigeants de sociétés (président de SAS ou membres du directoire de SA). Les éventuels jetons de présence versés pour des missions extraordinaires aux administrateurs ou à un directeur général ou au président directeur général doivent être comptabilisés dans les comptes 653 et non 6411. Pour en savoir plus : comptabilisation des rémunérations versées aux mandataires sociaux.
Des sous-comptes peuvent être créés dans le compte 6411 ” traitements et salaires “, par exemple un pour gérer les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).
Détails :
- Les charges patronales, qui sont dues par l’employeur ne sont pas enregistrées dans ce compte , mais sont portées au débit du compte 645 ” charges sociales et charges de prévoyance “. Nous avons consacré un article sur la comptabilisation des charges sociales et salariales pour plus de détails ;
- Les charges sociales du responsable majeur d’une SARL/EURL doivent être enregistrées dans un sous-compte au poste 6411. C’est également le cas des versements à la Sécurité sociale des indépendants (SSI ex-RSI).
Les congés payés (compte 6412)
Dans la théorie des choses le cas d’un salarié prenant ses vacances, l’indemnité de congés payés qui lui est due ou qui lui est due doit être mise dans le compte (et non dans un compte 6411).
Dans la réalité, ce compte est mouvementé à la clôture de l’exercice comptable afin de pouvoir prendre en compte les jours de vacances pris par les salariés (dès leur premier jour d’embauche) ; or, ils n’ont pas encore été utilisés par ceux-ci à la clôture de l’exercice. L’entreprise créera donc un compte 6412 pour couvrir l’indemnité qui est susceptible d’être versée lorsque les vacances sont terminées, mais qui est due, en principe, à la clôture de l’exercice.
Remarque Il est recommandé de diviser le compte en deux sous-comptes qui comprennent les indemnités de congés payés et les indemnités de congés payés provisionnées. En effet, les indemnités de congés payés doivent être déclarées chaque année dans le cadre de la déclaration annuelle des salaires (DADS). En revanche, ce n’est pas le cas de celles qui sont provisionnées.
Gratifications et primes (compte 6413)
Comme son nom l’indique, ce compte regroupe l’ensemble des gratifications et primes attribuées aux salariés, à savoir
- La prime extraordinaire (y compris la prime de pouvoir d’achat),
- La prime du 13ème mois,
- Les primes de bilan,
- Les primes d’assiduité,
- les primes accordées aux étudiants.
Les indemnités et allocations diverses (compte 6414)
Les indemnités de toute nature accordées aux salariés doivent être inscrites au compte 6414. C’est le cas, par exemple, des indemnités de licenciement mais aussi des indemnités de transport, des indemnités kilométriques ou des indemnités de ” panier “. Les avantages en nature doivent également être comptabilisés (par exemple, l’utilisation d’une voiture ou le logement de fonction).
De même, un chèque d’indemnité de licenciement peut faire partie de ce compte.
Crédit d’impôt pour l’emploi et la compétitivité (CICE) (compte 649)
Une mesure phare du Pacte national pour la croissance Emploi, compétitivité et croissance Le CICE est un crédit d’impôt sur le revenu qui s’inscrit dans le compte 649. Il a été supprimé au 1er janvier 2019.
