La distinction entre les dépenses qui doivent être déclarées en tant que charges et celles qui doivent être conservées en tant qu’immobilisations est une source importante de confusion dans le domaine de la comptabilité. Cette question doit être traitée de manière appropriée par l’entreprise car la décision prise a des implications fiscales. Wikio vous propose un aperçu des règles comptables à suivre pour mieux discerner la différence entre les immobilisations et les charges.
Sommaire
Rappels sur le coût des charges et des immobilisations
En comptabilité, les charges sont des dépenses qui entraînent la diminution des revenus de l’entreprise. Il s’agit d’une référence à un bien ou un service acheté pour les besoins de son travail. Les charges sont reportées dans les comptes de la classe 6 “Charges”.
Pour être déductible fiscalement, une dépense est déduite immédiatement des revenus imposables.
Les actifs fixes sont des actifs qui sont utilisés de façon continue par l’entreprise. Les actifs fixes sont enregistrés dans les comptes de la classe 2 “Actifs fixes”.
Pour être considéré comme un actif fixe, il doit
- être reconnaissable,
- Avoir des avantages économiques futurs pour l’entreprise,
- Avoir également une valeur économique positive.
En termes fiscaux, la valeur d’un actif immobilisé est créditée dans le compte de résultat sur la base du taux d’amortissement.
La différence entre les actifs fixes et les charges
Les définitions du paragraphe qui commence permettent de classer deux types de dépenses :
- D’une part les actifs acquis qui seront utilisés pendant un certain nombre d’années et qui procureront des avantages financiers à l’entreprise dans le futur, sont des actifs fixes,
- Mais d’autre part, les dépenses engagées pour des produits ou des services qui sont utilisés rapidement et ne représentent pas un investissement durable pour l’entreprise, sont des charges.
Il existe toutefois quelques exceptions et quelques points à prendre en compte.
La comptabilisation des dépenses inférieures à 500 euros hors taxes
Le plan comptable commun révèle que les éléments non significatifs ne doivent pas être inclus dans l’actif. Cependant, la notion d’éléments non significatifs n’est pas mentionnée dans les textes comptables. Il est donc nécessaire de mentionner la réglementation fiscale applicable dans ce domaine particulier.
Sur le plan fiscal, les entreprises peuvent considérer comme des dépenses immédiatement déductibles l’achat d’objets dont la valeur hors taxe est inférieure à cinq cents euros (500 EUR).
Mais, ce principe est d’une application extrêmement limitée. En effet, seuls les outils et équipements suivants peuvent bénéficier de cette tolérance
- Les outils et équipements enregistrés dans les comptes 2154 et 2155
- Le mobilier et le matériel de bureau à l’exception des meubles,
- Les logiciels qui ont été acquis.
Le mobilier est qu’ils peuvent être directement comptabilisés en charges en cas d’achats de faibles montants dans le cas où le prix unitaire n’excède pas 500 euros hors taxes. Un premier achat de matériel, ou son remplacement complet, est généralement classé comme un actif immobilisé même si les valeurs unitaires ne dépassent pas 500 euros hors taxes.
Sur le plan fiscal, la règle de la valeur unitaire inférieure à 500 euros hors taxes est toujours en vigueur, qu’il s’agisse de l’achat d’un équipement complet qui doit être capitalisé dans les comptes.
Pour plus d’informations : comptabilisation des matériels et équipements de faible valeur.
Frais de réparation et d’entretien
Les frais de réparation et d’entretien sont généralement déclarés comme des dépenses. C’est particulièrement vrai lorsque leur objectif est de préserver les avantages économiques futurs que l’entreprise attend des immobilisations.
Si la dépense entraîne une augmentation de la valeur de l’actif en avantages économiques futurs ou une prolongation de sa durée de vie, elle doit être capitalisée.
Exemple Le coût associé au remplacement du moteur d’un camion qui entraîne une augmentation de la valeur et/ou de la durée est une immobilisation.
Matériel de démonstration
Les équipements de démonstration sont ceux qui sont utilisés pour des démonstrations. Après la durée d’utilisation, l’entreprise se débarrasse de l’équipement et le vend.
Si l’entreprise l’utilise de manière durable comme outil de travail, il est considéré comme un actif immobilisé.
