Vous venez de vous inscrire dans un établissement d’enseignement supérieur parce que vous êtes étudiant et on vous demande de fournir une preuve du paiement de la CVEC et vous ne savez pas trop ce que cela signifie ? Ne vous inquiétez pas, vous allez tout savoir sur la contribution étudiante !

Que sont la vie étudiante et la contribution au campus ?

La contribution à la vie étudiante et au campus ou CVEC est une taxe qui est due par tout étudiant en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur. La CVEC est un montant de 92 euros pour l’année universitaire 2020/2021.

Elle se fait sur le site internet cvec.etudiant.gouv.fr.

Pour quelle raison devez-vous payer la CVEC ?

Il s’agit d’une taxe qui est versée au Crous par le biais de la loi. En effet, la loi ORE a édicté cette contribution pour établir, consolider et améliorer les services offerts par chaque établissement et Crous de chaque académie.

L’article L. 841-5 du code de l’éducation précise que cette contribution a pour objet ” d’accroître l’accueil et l’accompagnement sanitaire, social et sportif des étudiants ainsi que de valoriser les actions de prévention et d’éducation à la santé qui sont menées en direction des étudiants “.

En d’autres termes, cette contribution permettra aux étudiants d’accéder aux soins sur les campus, et contribuera à améliorer la politique de prévention, afin de valoriser les actions sociales des établissements et des Crous pour financer davantage d’associations et de projets étudiants ainsi que pour améliorer l’athlétisme sur les campus mais aussi pour développer la culture et surtout pour améliorer le quotidien des étudiants.

Combien dois-je dépenser pour cela ?

La contribution à la vie étudiante et de campus doit être payée avant l’inscription administrative dans l’établissement d’enseignement supérieur. S’il n’y a pas de date particulière, c’est qu’il est indispensable de respecter la date limite d’inscription dans l’établissement que vous souhaitez rejoindre, car l’établissement exigera un justificatif de paiement pour pouvoir vous inscrire.

Le site etudiant.gouv.fr suggère de payer la CVEC immédiatement après votre inscription, notamment dans le cas où vous avez l’intention de rejoindre un programme éducatif qui ne nécessite pas de paiement.

Par ailleurs, si vous avez payé votre CVEC alors que vous étiez boursier, si vous êtes exonéré ou si vous êtes inscrit dans un programme qui ne nécessite pas de paiement, ou encore si vous avez payé votre CVEC avant d’obtenir votre baccalauréat que vous n’avez finalement pas obtenu, vous pouvez demander un remboursement sur le site Cvec. Etudiant.gouv.fr.

Qui est exempté de la CVEC ?

Il existe quatre situations dans lesquelles les étudiants sont exonérés du paiement de la contribution à la vie étudiante et au campus.

• en tant que boursier, ou bénéficiaire d’une allocation annuelle dans le cadre d’une aide annuelle spécifique,
• être réfugié
• être bénéficiaire d’une protection subsidiaire,
• être enregistré comme demandeur d’asile et bénéficier du droit de rester en France.

Pour les étudiants boursiers, l’exonération ne concerne que les bourses spécifiques. C’est le cas des bourses fondées sur des critères sociaux, des bourses accordées par les régions et des bourses financées par le gouvernement français (BGF).

En revanche, les étudiants pouvant bénéficier d’une bourse internationale du gouvernement (BGE) ou d’une bourse d’un organisme privé ne sont pas dispensés de cette obligation.

Les futurs boursiers du Crous ayant bénéficié d’une bourse conditionnelle sont directement identifiés par le site cvec.etudiant.gouv.fr et peuvent donc directement télécharger leur attestation à l’issue du processus de paiement.

Par ailleurs, si un étudiant est éligible à l’exonération de cotisation dans l’année scolaire, il est possible de demander des remboursements à partir du 15 septembre de l’année en cours jusqu’au 31 mai.

Comment payer la CVEC ?

Pour payer la CVEC, vous devez créer un compte sur le site MesServices. Etudiant.gouv.fr. Ensuite, vous devrez préciser votre lieu d’études puis vous acquitter de la contribution soit par paiement, soit par exonération. Il en est de même pour les étudiants étrangers qui font leurs études en France.

Après avoir créé un compte sur le site précité, le paiement de la CVEC se fait uniquement sur la plateforme sécurisée cvec.etudiant.gouv.fr. Le paiement peut se faire par carte bancaire en ligne , ou en espèces.

Pour payer en espèces, il suffit de se rendre dans un bureau d’affranchissement muni de l’avis de paiement personnel affiché sur la plateforme. Vous pouvez payer en espèces au bureau de poste, et vous recevez un courriel dans les deux jours ouvrables, vous informant que vous pouvez accéder à votre compte. Les deux jours ouvrés correspondent au temps nécessaire à la banque qui gère les paiements postaux pour transférer votre argent au Crous.

Pour obtenir votre certificat d’exonération, vous devez suivre la procédure exacte et déclarer que vous êtes dans l’une des circonstances qui permettent l’exonération.

Si vous présentez une déclaration écrite prouvant votre cas, vous obtiendrez une réponse dans les deux jours. Si la réponse est positive, votre certificat d’acquittement que vous devez présenter à l’institution sera accessible au téléchargement. Si la réponse est négative, vous serez contacté par le Crous de votre établissement.

Où puis-je trouver l’attestation ?

L’attestation prouvant votre paiement de la CVEC est disponible sur Cvec.etudiant.gouv.fr en vous connectant à votre compte MesServicesEtudiant. Vous pouvez y accéder rapidement par le menu principal, en cliquant sur “Mon attestation”.

Vous disposez désormais de toutes les données nécessaires au paiement de votre CVEC pour l’année universitaire 2020-2021.