Comment calculer les allocations de chômage ?

Le processus de calcul de vos indemnités journalières de chômage (afin de déterminer rapidement vos indemnités mensuelles par les jours du mois) vous permet de mieux estimer vos revenus en cas de chômage et d’améliorer votre budget !

Les règles de calcul des allocations de chômage, également appelées Aide au Retour à l’Emploi (ARE), ont changé depuis le 1er octobre 2021. Pour ceux qui sont inscrits à Pole emploi à la date de cet article, le montant des allocations chômage est déterminé sur la base de leurs 24 ou 36 dernières heures de salaire. Il existe deux formules de calcul qui peuvent être utilisées, et ce qui est bien, c’est que Pole emploi utilise toujours celle qui donne le meilleur résultat. Cet article vous explique le calcul du salaire de référence pour la semaine, les formules utilisées pour le calculer et la dégressivité, et vous aide à calculer vos allocations de chômage étape par étape.

Étape 1 : Détermination du montant de référence du salaire utilisé pour le calcul des allocations de chômage.

Le principe de base de l’ARE est que plus le salaire est élevé, plus les allocations de chômage offertes par Pole employed sont élevées. La première étape du calcul de l’ARE consiste à déterminer le salaire de référence.

La durée de la rémunération qui est prise en compte dans le calcul de l’allocation de chômage.

L’allocation de chômage est calculée en fonction de la rémunération que le salarié perçoit pendant une durée déterminée. Cette durée est déterminée en fonction de l’âge du travailleur. Les conditions de calcul de l’ARE varient selon que le travailleur a plus ou moins de 53 ans au moment où il dépose sa demande de chômage.

• Si vous avez moins de 53 ans Le total des rémunérations brutes perçues au cours des 24 mois (2 ans) précédant l’expiration du contrat de travail est pris en compte.
• Vous avez plus de 53 ans Le total des rémunérations brutes gagnées au cours des 36 mois (3 ans) précédant la fin du contrat de travail est pris en considération.

Le montant des rémunérations perçues sur une période donnée est appelé salaire de référence. Il s’agit du principal facteur de calcul de votre indemnité !

Il est important de savoir que Le montant maximum de la rémunération mensuelle à prendre en compte est fixé à 13 712 euros en brut.
Précisions complémentaires : En matière de chômage, un document fournit toutes les informations nécessaires à la détermination de l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE). Il s’agit de la circulaire ndeg2021-13, datée du 19 octobre 2021, qui concerne la réglementation de l’assurance chômage à compter du ^1er octobre 2021 !

Quels sont les éléments qui ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’allocation chômage ?

Ces éléments ne font pas partie du calcul des salaires de référence :

• Le remboursement des frais professionnels.
• Les indemnités de départ ou de licenciement.
• Indemnité pour rupture de contrat.
• Paiement des congés payés.
• La prestation de précarité dans le cas du contrat à durée déterminée.
• L’indemnisation des préavis non effectués.
• L’indemnité de non-concurrence.
• Indemnités journalières de la sécurité sociale en cas de grossesse ou de maladie.

Sachez également qu’une rupture classique de votre contrat de travail vous donne le même droit aux allocations de chômage que le licenciement. Toutefois, d’un point de vue global, un licenciement est plus avantageux pour les employés qu’une résiliation traditionnelle (meilleure indemnité et priorité de réembauche, etc.).

Que se passe-t-il si votre salaire diminue ou est suspendu pendant la période spécifiée ? Les salaires perçus pendant les périodes de suspension du contrat de travail, par exemple les congés de maladie ou de maternité, mais aussi les congés parentaux et les emplois à temps partiel, ne sont pas pris en compte dans le calcul des allocations de chômage.

Ils font également l’objet d’une reconstitution. En termes simples, Pole emploi reconstitue le salaire qui serait versé en l’absence de l’incident ayant entraîné la réduction ou la suspension du revenu. C’est donc le salaire conventionnel qui est pris en compte pour le calcul des allocations de chômage.

Important à savoir : Le motif de la rupture d’un contrat de travail n’a pas d’incidence sur l’octroi de l’ARE. Peu importe que le contrat ait été rompu par un licenciement pour faute grave simple ou lourde. Ou par une rupture classique. Le chômage peut être attribué de manière similaire.

Quels types de rémunérations sont pris en compte dans le calcul du salaire de référence ?

Comme indiqué dans la circulaire ci-dessus, seuls certains types de rémunérations sont pris en considération pour le calcul du salaire de référence qui est déterminant pour le calcul de votre allocation de chômage. Découvrons lesquels.

Les éléments suivants doivent être pris en considération lors du calcul du salaire de référence

• L’indemnité du ^13ème mois est uniquement en relation avec le ^12ème mois.
• La prime du bilan, uniquement pour la partie qui se rapporte au ^12e mois.
• Les gratifications ne sont données que par rapport au ^12ème mois.
• La prime de pouvoir d’achat extraordinaire.

Étape 2 : Détermination du salaire journalier de référence pour le calcul des indemnités de chômage.

Le salaire journalier moyen (SJR) qui sert de base au calcul des indemnités journalières de chômage est calculé à partir de :

• le salaire de référence ;
• la durée des périodes travaillées et non travaillées au cours des 24 ou 36 derniers mois. Le décompte des jours civils écoulés entre le début du premier contrat et la conclusion du dernier contrat doit être pris en considération.

Il est essentiel de le calculer à l’avance car le montant des allocations de chômage dépend des jours du mois.

La formule utilisée pour calculer le SJR est la suivante :

Le SJR est un salaire de référence ou un nombre de jours civils équivalent à la période d’indemnisation .

Les jours d’inactivité qui sont pris en considération pour le calcul du salaire journalier de référence ne doivent pas dépasser 75 % du nombre de jours de travail de la personne concernée.

Il est important de savoir qu’ aucune déduction n’est effectuée sur les jours calendaires pendant les périodes de suspension ou de cessation de l’emploi (telles que la maternité, la maladie ou l’activité partielle) ou pendant les périodes de salaire inférieur, pour autant qu’elles conduisent à une restitution du salaire qui aurait normalement été versé sans cet événement particulier.

3. Étape 3 : Calcul de l’indemnité journalière de chômage

Après réception du RSA, Pole emploi calcule l’indemnité journalière. Pour ce faire, il utilise deux formules et retient le résultat le plus élevé pour l’indemnité journalière :

• Formule 1 pour calculer le montant des allocations chômage : 40,4 % du taux de référence du jour plus 12,12 euros.
• Formule 2 pour calculer le montant des allocations de chômage : 57 % du salaire de référence de la journée.

Important à savoir : l’allocation minimale ne doit pas être inférieure à 29,56 euros. L’allocation maximale ne doit pas dépasser 75 % du salaire de référence journalier.

4. Étape 4 : calculer l’allocation de chômage mensuelle.

Pole employed ne verse l’allocation de chômage qu’une fois par mois. Pour ce faire, elle est multipliée par l’allocation journalière par le nombre de jours du mois.

Indemnité mensuelle de chômage = Indemnité journalière x nombre de jours du mois

Le montant qui est versé varie chaque mois, entre 30 et 31 jours. Il varie également entre 28 et 29 jours en février.

Quelles déductions peuvent être faites sur le calcul des allocations de chômage ?

Malheureusement, des déductions peuvent être prélevées sur vos allocations de chômage. Il en existe deux sortes :

• Les cotisations pour financer les points de retraite complémentaire si l’allocation est supérieure à 29,56EUR.
• Les déductions de CSG et de CRDS sont accordées en calculant la somme de l’allocation brute supérieure ou égale à 53EUR puisque les allocations de chômage sont comptabilisées dans le calcul de ces déductions.

Calcul de l’ARE et de la dégressivité pour un salaire plus élevé

Depuis le ^1er décembre 2021, une mesure de dégressivité des allocations chômage est applicable aux personnes qui bénéficient d’allocations de qualité. Pour en bénéficier, il faut gagner un salaire de référence par jour supérieur ou égal à 85,18 euros (environ 4500 euros par mois brut) et avoir moins de 57 ans.

Combien de temps la dégressivité prend-elle effet ? Elle est fonction de la date d’inscription à Pôle emploi :

• Pour ceux qui ont été inscrits avant le ^1er décembre 2021 : l’allocation chômage diminuera après huit mois d’indemnisation. C’est l’équivalent de 243 jours.
• Pour ceux qui ont été inscrits après le ^1er décembre 2021 : l’allocation chômage diminue après six mois d’indemnisation. Cela équivaut à 182 jours.

Le coefficient de dégressivité est de 0,7. Mais il ne peut aboutir à un montant d’AJ inférieur à 85,18 euros.

Vous connaissez maintenant les étapes cruciales pour calculer vos allocations de chômage ainsi que vos droits en tant que demandeur de chômage et votre budget !