Cet article est le prolongement de l’article précédent, intitulé les autres charges externes (compte 60). Il conclut l’analyse des autres charges externes (comptes 61 et 62) en comptabilité. Il s’intéresse à toutes les charges qui figurent au compte 62 en se concentrant sur les honoraires du personnel extérieur ; les cadeaux, les frais juridiques ; les frais de publicité et les frais de sponsoring ; les frais de transport ainsi que les frais de réception et de mission, les frais postaux ; les frais de télécommunications et les frais bancaires.
Sommaire
Personnel externe (compte 621)
Ce compte est nécessaire pour retracer toute embauche temporaire de personnel salarié par une entité tierce externe (entreprises de travail temporaire ou entreprises appartenant au même groupe) au profit de l’entreprise. On distingue le compte 6211 ” Personnel temporaire ” lorsque le personnel est mis à disposition par une entreprise de travail temporaire ainsi que le compte 6214 ” Personnel détaché ” lorsque le salarié est prêté par une autre entreprise du groupe.
Commissions et honoraires (compte 622)
Cette catégorie comprend tous les frais qui sont engagés pour des conseils comptables, juridiques, fiscaux, organisationnels ou d’audit. Ne sont pas compris dans ce compte les commissions que les salariés perçoivent (à créditer sur le compte 641) et les commissions versées aux banques (à enregistrer sur le compte 627).
Les commissions versées à des intermédiaires qui ne sont pas des employés de l’entreprise sont enregistrées dans le compte 6222 lorsqu’elles sont liées à des ventes ou débitées dans le compte 6221 lorsqu’elles sont liées à des achats (ceci inclut les commissions versées aux introductions d’affaires).
Les honoraires Au contraire, doivent être enregistrés dans le compte 6226 “honoraires”. Il s’agit, par exemple, des honoraires versés à votre comptable.
Les frais documentaires (compte 6227)
Il s’agit des frais spécifiques : frais d’hypothèque, frais d’inscription de privilège (gages et nantissements, etc.). Les droits d’enregistrement au Trésor ne doivent pas être enregistrés ici. Ils doivent être crédités au compte 6354 ” Droits d’enregistrement et de timbre “.
Frais divers (compte 6228)
Les frais de formation peuvent figurer dans ce compte s’ils ne servent pas à remplir une obligation de formation pour le compte de l’entreprise.
Frais de publicité (compte 6231)
Ce compte comprend la publicité et les insertions (compte 6231). Il peut s’agir de la location d’espaces publicitaires dans les journaux ou sur les panneaux d’affichage, ou encore sur Internet. Cela peut également inclure le coût de la création d’un spot publicitaire.
Les coûts des foires et expositions doivent être inclus dans cette catégorie (plus précisément, dans le compte 6233). Il s’agit des coûts liés à l’inscription aux foires et expositions, à la mise en place de stands, etc.
Les imprimés et les catalogues publicitaires font partie du compte 6236 (il en est de même pour les cartes de visite).
Cadeaux d’entreprise (compte 6234)
Tout article spécifiquement conçu pour être distribué gratuitement à des tiers doit être enregistré sous le compte 623. Si ces objets sont achetés puis revendus, ils doivent être enregistrés au compte 6234 ” cadeaux aux clients ” indépendamment du fait qu’ils aient été offerts aux fournisseurs (s’ils sont offerts aux salariés, la procédure comptable est différente. Pour plus de détails : comment comptabiliser les cadeaux que les salariés reçoivent). S’ils sont fabriqués par l’entreprise, ils peuvent être inclus dans le compte 6232 ” échantillons “. Le traitement comptable des cadeaux est soumis à certaines règles.
Remarque Impôts spéciaux pour les cadeaux (notamment en ce qui concerne le recouvrement des impôts). En outre, si le don dépasse un montant (3 000 euros), l’entreprise est tenue de présenter un relevé annuel des frais généraux (formulaire NDEG 2067). Si ce relevé n’est pas mis à la disposition des autorités fiscales, l’entreprise est passible d’une amende de 5 % du montant omis. En outre, tous les dons doivent être faits au profit de l’entreprise et leur montant ne doit pas dépasser.
Frais de parrainage (compte 6238)
Les frais de parrainage sont principalement constitués de dons faits à des groupes spécifiques (tels que des fondations ou des associations jugées d’utilité publique). Les charges sont comptabilisées au compte 6238 ou 6713 ” dons ou libéralités ” selon qu’elles sont régulières ou non, et qu’elles sont liées à l’exploitation.
Notez que sur le plan fiscal, ces dépenses ne sont pas déductibles, cependant elles peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération d’impôt de 60 % du versement dans la limite de 5 pour 1 000 du chiffre d’affaires total de l’entreprise. La réduction d’impôt est prise sur l’impôt sur le revenu dû.
Sur le compte bancaire figurent les pourboires qui sont versés à une entreprise (travaillant généralement dans la restauration et l’hôtellerie) en reconnaissance de la qualité du service offert.
Frais de transport (compte 624)
Les frais de transport liés aux achats sont comptabilisés dans le compte 6241 (le compte 6242 est utilisé pour le transport sur les ventes, qu’il soit ou non une source de facturation au client à la fin).
Les coûts de transport des immobilisations doivent généralement être ajoutés au prix d’achat de l’actif en question.
Frais de déplacement, de mission et de représentation (compte 625)
Les frais de transport du personnel doivent être enregistrés sous la rubrique 6251 ” Voyages et déplacements ” dans le cas où le déplacement n’est pas associé à d’autres dépenses. C’est notamment le cas des péages de parking, des déplacements en avion et en train, etc. Si les frais de déplacement comprennent d’autres dépenses (nourriture et logement, etc.), celles-ci doivent être enregistrées dans les comptes 6256 “missions”.
Lorsqu’une entreprise déménage, les dépenses liées au transport des biens (immobilisations de l’inventaire, stocks) doivent être enregistrées dans le compte 6255 ” frais de déménagement “.
Par ailleurs, les factures de restaurant peuvent être classées dans le compte 6257 ” Réceptions ” lorsque des clients sont invités à un dîner d’affaires (ou le compte 6256 ” Missions ” lorsque ces frais sont payés par des employés dans le cadre de leurs fonctions professionnelles).
Les notes de frais sont généralement téléchargées dans ce compte.
A noter que si les frais de déplacement sont supérieurs à 15 000 euros (et lorsque la rémunération des salariés les mieux payés de l’entreprise dépasse certains seuils) l’entreprise doit faire une déclaration numérotée. 2067 ” état des frais généraux “. C’est également le cas lorsque les frais de représentation dépassent 6 100 euros. Une pénalité de 5 % peut également être due si cette déclaration n’est pas présentée.
Frais d’affranchissement et de télécommunications (compte 626)
Ce compte couvre toutes les dépenses énumérées ci-dessous, notamment les timbres-poste, les lettres recommandées avec accusé de réception, les frais de téléphone et de télécopie, les frais de connexion à Internet, etc. Pour plus de détails : la comptabilisation des frais de télécommunication et des frais postaux.
Les coûts liés à l’achat ou à la location d’une tablette ou d’un smartphone sont comptabilisés séparément. Pour plus d’informations, voir la comptabilisation des tablettes.
Services bancaires et autres services similaires (compte 627)
Les frais bancaires suivants sont à enregistrer sur le compte 627 :
- Les frais de garde (compte 6271 ” Frais de titres “).
- Les commissions sur les questions relatives aux prêts (compte 6272 ” Commissions et frais sur les prêts “)
- Les frais sur effets de commerce (compte 6275) comme les frais de transfert, les effets de commerce (LCR)…
- Les frais liés à la location de coffre-fort pour le dépôt (compte 6276)
- Les autres commissions liées aux services (compte 6278)
Notez que certains frais, même s’ils sont imposés par les banques, doivent être inclus dans le compte 661 ” frais d’intérêts ” car ils constituent des compensations pour l’argent qui est fourni par la banque (ils sont donc de nature économique et ne sont pas liés à l’opération). En général, la règle est que les frais bancaires qui sont exonérés de TVA sont enregistrés dans le compte 627 (et ceux qui ne sont pas soumis à la TVA sont enregistrés dans le compte 661). Ceci est particulièrement vrai pour les intérêts sur les débits bancaires et les AGIOS.
Les charges ” diverses ” (compte 628)
Les cotisations professionnelles (qui peuvent être exigées selon le secteur d’activité de l’entreprise) ainsi que les cotisations à un centre de gestion doivent être enregistrées au compte 6281. Les frais de recrutement du personnel pourront être facturés au compte 6284.
Ils doivent être enregistrés comme une division du compte 628 :
- Facturation des prestations de gestion (ou frais de gestion ).
