Il est toujours sage de vérifier régulièrement ses comptes bancaires, et plus particulièrement le compte courant. Parfois, c’est l’occasion de constater des prélèvements mystérieux, que vous n’avez pas souvenir d’avoir autorisés. Vous pourriez par exemple vous trouver confronté à des prélèvements en provenance de Chubb European Group Limited. Comme de nombreux consommateurs, vous n’avez sans doute aucune idée de qui est cette entreprise. Nous vous expliquons ci-dessous qui est cette société, à quoi correspondent les prélèvements sur votre compte bancaire et comment vous pouvez y mettre fin.
Sommaire
Chubb European Group Limited : qui est cette entreprise ?
La bonne nouvelle, c’est que si vous rencontrez le nom de Chubb European Group Limited parmi vos prélèvements bancaires, il ne s’agit pas d’une arnaque. Cette société est parfaitement légale et officielle.
Chubb European Group Limited est le nouveau nom d’ACE European, une compagnie d’assurance qui opère dans une cinquantaine de pays. Les contrats d’assurance et les services proposés sont variés.
Néanmoins, il se peut que vous n’ayez pas souscrit d’assurance auprès de Chubb European Group Limited, ou du moins pas volontairement. Nous allons voir à quoi ces transactions correspondent et ce qui peut les expliquer.
Pourquoi ai-je des prélèvements Chubb European Group Limited sur mon compte ?
La plupart des consommateurs qui repèrent les prélèvements de Chubb European Group Limited sur leur compte ne se souviennent pas d’avoir souscrit une assurance auprès de cette compagnie. La raison est la suivante : cette assurance vous a été proposée dans un pack, pour un produit que vous avez acheté.
Il s’agit d’un processus de vente qui n’est pas forcément moral, mais qui n’a rien d’illégal. Les vendeurs dans les boutiques des opérateurs savent bien que vous ne prendrez pas le temps de lire le contrat en détail et que vous n’allez donc rien remarquer.
La prudence est donc de mise : vérifiez toujours que la case relative à l’assurance du produit n’a pas été cochée. Il faut savoir que vous n’êtes pas obligé de procéder à cette vérification immédiatement, puisque la loi vous donne 14 jours pour vous rétracter.
Si vous ne le faites pas ou que vous découvrez les prélèvements alors que les deux semaines de délai de rétractation sont écoulés, vous êtes engagé pour une durée de 12 mois.
Se faire rembourser ces prélèvements : est-ce possible ?
Il est difficile de se faire rembourser les prélèvements correspondant à un contrat d’assurance que vous avez souscrit, même si vous n’étiez pas conscient de le souscrire. Le délai de résiliation est d’un an, période au cours de laquelle vous êtes engagé.
Vous pouvez tenter d’expliquer votre cas en contactant le service client de Chubb European Group Limited et en mentionnant que vous n’étiez pas au courant que le forfait souscrit comprenait une assurance.
Vous pouvez aussi vous adresser à la Fédération française des assurances ou saisir une association de consommateurs, pour obtenir de l’aide. Vous serez accompagnés pour vos démarches.
Résilier le contrat d’assurance Chubb European Group Limited : comment faire ?
Faire une demande de résiliation anticipée
La demande de résiliation anticipée vous permet d’exprimer le souhait de ne plus être assuré, sans attendre le délai contractuel d’un an. Cette demande doit être effectuée un mois avant la date d’effet souhaitée.
Il ne s’agit pas d’un droit. Vous ne pouvez résilier de manière anticipée qu’en ayant des motifs sérieux, comme l’impossibilité de payer les mensualités en raison d’un changement de situation, par exemple une perte d’emploi.
Résiliation à la date anniversaire (délai minimum d’un an)
Le plus simple est de résilier votre assurance selon les termes du contrat, à la date anniversaire, après un délai d’un an. La loi fixe les règles de résiliation, qui comprennent l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Expliquez que vous voulez résilier le contrat et indiquez la raison. Il faudra joindre au courrier une copie de votre pièce d’identité et un justificatif de domicile récent. Pour un traitement rapide, indiquez toujours le numéro de contrat.
Demander à la banque de faire opposition aux prélèvements
Si vous ne souhaitez pas attendre un an et que vos démarches amiables n’ont pas permis de mettre fin aux prélèvements, vous pouvez faire opposition auprès de votre banque.
Cette démarche vous expose néanmoins à des poursuites judiciaires, puisque vous avez signé un contrat avec Chubb European Group Limited et autorisé par votre signature la mise en place des prélèvements.
Dans la plupart des cas, il ne se passera rien. Mais sachez que vous êtes légalement dans votre tort.
Notre modèle de lettre de résiliation
Civilité, Prénom, Nom
Adresse
Code Postal – Ville
Destinataire : indiquez les coordonnées figurant sur votre contrat (a droite)
À (Ville), le (Date)
Objet : résiliation contrat n°XXXXXX
Monsieur,
Par la présente, je vous informe de mon souhait de résilier mon contrat d’assurance n° ….. souscrit le ….. auprès de votre compagnie.
Mon contrat arrive à échéance le … et je ne souhaite pas le renouveler.
Aussi, je vous demande de bien vouloir mettre fin à ce contrat à la date du …. et d’interrompre les prélèvements automatiques sur mon compte.
Veuillez agréer l’expression de mes salutations distinguées.
Signature
Quels sont les frais de résiliation ?
La loi Chatel de 2005 a aboli les frais de résiliation. Vous n’aurez donc rien à payer au moment où votre résiliation sera enregistrée par Chubb European Group Limited.
Comment contacter Chubb European Group Limited ?
Vous êtes certain de n’avoir rien souscrit ? Vous constatez néanmoins des prélèvements sur votre compte bancaire et vous voulez que Chubb European Group Limited arrête la procédure ?
La meilleure solution consiste à les contacter. Il y a plusieurs solutions pour le faire.
Adresse du service client
CHUBB European Group
Service clients – Assurance Portable
Le colisée
8, avenue de l’Arche
92419 Courbevoie Cedex.
Téléphone : 01 80 20 15 45.
Mail : [email protected]
Le service des contentieux pour les assurances de smartphones
Assurance Mobile by Chubb
CS20530
13593 Aix en Provence CEDEX 3
Tel : 0970 821 051 du lundi au samedi de 8h30 à 20h00
E-mail : [email protected]
Les bureaux régionaux de Chubb en France :
- Bureau de Bordeaux : Immeuble Le Tauzia – 10, rue de l’Abattoir – 33800 BORDEAUX
- Bureau de Strasbourg : 11, place du Temple Neuf – 67000 STRASBOURG
- Bureau de Nantes : Immeuble Actipôle – 15, boulevard de Stalingrad – 44000 NANTES
- Bureau de Lille : Centre d’Affaires NCI – 16, place du Général de Gaulle – 59000 LILLE
- Bureau de Lyon : Immeuble Le Rodin – 26, rue Louis Blanc – 69006 LYON
