Au fil des ans, ces bourses ont aidé des milliers d’étudiants à obtenir des diplômes et des qualifications de qualité. Il s’agit d’un programme qui vise à réduire les inégalités sociales et à donner à chacun une possibilité de réussite, quelle que soit la classe sociale à laquelle il appartient.

Une fois qu’un étudiant reçoit une bourse d’études en France, il devient un boursier de l’enseignement supérieur. La personne qui reçoit la bourse a des droits qu’elle peut faire valoir et des responsabilités qu’elle doit respecter lorsqu’il s’agit de financer le coût de ses études. Ces obligations, ou devoirs, sont notamment liées à l’engagement de l’étudiant à l’assiduité et au dévouement à son programme d’études.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner la suspension du paiement et, dans certains cas, la restitution des fonds déjà versés. Dans le prochain article, nous verrons quelles sont les raisons et comment vous pouvez être tenu de rembourser la bourse d’études.

Quelle est la meilleure façon de ne pas rémunérer les bourses d’études ?

Si vous avez rempli vos obligations vis-à-vis de votre statut, et que vous souhaitez arrêter votre formation, il est possible de ne pas être remboursé du montant que vous avez déjà versé. Vous devez prévenir votre établissement et expliquer la raison de l’arrêt de la formation. Le CROUS demandera alors à votre établissement un justificatif de présence. Une fois que vous avez fourni les preuves du respect de vos engagements et les raisons de votre décision d’arrêter, vous n’êtes plus tenu de payer le CROUS.

Un sport de haut niveau est généralement un motif d’arrêt des études universitaires d’un étudiant subventionné. Si vous êtes contraint d’arrêter vos études pour des raisons médicales, vous devrez communiquer au CROUS les pièces justificatives fournies par le médecin. Si vous envisagez de suivre vos études à l’étranger, vous devez prévoir vos dates de voyage en fonction de la date de vos examens ainsi que des visas nécessaires pour voyager.

Quels sont les droits et obligations d’un étudiant bénéficiant d’une bourse d’études ?

Chaque étudiant boursier en France bénéficie d’un statut officiel qui lui confère des droits et des obligations différents de ceux des autres étudiants, quel que soit le programme d’études choisi.

Les droits d’un étudiant boursier

Les droits accordés à un boursier de l’enseignement supérieur sont les suivants :

• Réception du montant de la bourse sous la forme d’un virement électronique sur un compte bancaire.
• L’exonération du coût de la vie étudiante dans les établissements d’enseignement supérieur
• L’exclusion de la contribution obligatoire au système de sécurité sociale des étudiants, qui est imposée par tous les établissements pour fournir le certificat de fin d’études.

Il peut faire valoir ses droits à tout moment au cours de son parcours universitaire.

Les responsabilités d’un étudiant qui reçoit une bourse d’études

Les responsabilités d’un étudiant boursier sont les suivantes :

• Être admis en formation initiale en France ou en Europe dans un établissement public ou privé habilité à recevoir des étudiants boursiers.
• Assister aux cours et effectuer des travaux pratiques et dirigés pendant la formation.
• Effectuer tous les stages obligatoires prévus par le programme universitaire.
• Passer tous les examens de concours qui sont liés au programme universitaire.
• Suivre un programme d’études à temps plein, car la bourse répondra aux besoins de l’étudiant en lui permettant de disposer de temps pour étudier.

Si l’étudiant ne respecte pas les responsabilités susmentionnées qui lui sont communiquées lors de l’attribution de la bourse, il est tenu de rembourser les sommes qui lui sont versées par le CROUS et les versements seront interrompus.

Refuser d’étudier Quelles sont les conséquences sur votre bourse ?

Si vous voulez quitter votre programme, vos bourses seront annulées en toute circonstance. Puisque vous vous retirez de votre programme, le gouvernement n’est plus tenu de vous aider en vous donnant le temps d’apprendre. Toutefois, le montant de l’argent que vous avez déjà versé sera subordonné à certains éléments.

Si vous souhaitez mettre fin à vos études en raison d’un désaccord avec votre établissement ou de votre incapacité à remplir vos obligations en matière de bourses d’études, vous devez rembourser tous les paiements que vous avez reçus pendant vos études. Le non-respect de ces obligations peut entraîner la nullité de l’accord et vous obliger légalement à rembourser le CROUS.

Que se passe-t-il si vous ne remboursez pas ?

L’étudiant qui n’a pas rempli ses obligations et qui refuse de rembourser la somme due est d’abord contacté pour recevoir un ordre. Si l’étudiant ne veut pas coopérer, le CROUS va contacter les banques et sanctionner l’étudiant.

Les sanctions appliquées sont généralement le blocage de votre compte courant ainsi que de votre livret d’épargne, vous permettant de régler vos dépenses de la journée. La mise en place d’un prélèvement automatique sur votre compte bancaire pour payer les sommes dues sans avoir besoin de votre accord. Par ailleurs, les sanctions peuvent aller jusqu’à l’interdiction pure et simple de votre compte bancaire, dans le cas où le Crous ne peut pas prendre le montant des paiements déjà effectués.

En résumé, si vous envisagez de mettre fin à vos études en tant qu’étudiant subventionné, vous devez en informer immédiatement le CROUS et lui en donner la raison. Bien qu’ils soient au courant, ils vérifieront votre assiduité ainsi que l’exactitude de vos dossiers avant de vous libérer du remboursement des paiements que vous avez déjà effectués.

Mais n’ayez pas peur même si vous êtes assidu et que vous n’êtes pas complètement convaincu par vos études Vous rencontrerez ceux qui sont prêts à vous écouter et à vous aider du mieux qu’ils peuvent pour vous aider à prendre la prochaine décision cruciale dans votre parcours. Tout le monde fait des erreurs lorsqu’il s’agit de décider d’une voie, et parfois, les événements de la vie peuvent faire que les choses tournent mal.