Toutes les entreprises doivent créer un agenda. Mais, en fonction de leur taille, elles peuvent bénéficier d’aménagements spécifiques. Cet article de Wikio se concentre sur l’agenda simple. Un autre article traite de l’agenda fondamental, tandis que le dernier article aborde l’agenda court.

Conditions pour fournir un échéancier simple

Pour les personnes morales (sociétés commerciales), l’annexe peut être établie sous une forme simplifiée lorsque l’entreprise ne dépasse pas deux des trois seuils énumérés ci-dessous : trois critères à la clôture d’un exercice fiscal

• Total du bilan <= 3 650 000 euros
• Chiffre d’affaires <= 7 300 000 euros
• Effectifs 50

Si cette condition n’est pas remplie pendant deux exercices consécutifs, l’entreprise en question perd la possibilité de créer des schémas simplifiés.

Pour les exercices clos à partir du 31 décembre 2013 et déclarés avant ou après le 1er avril 2014, les seuils minimaux pour l’établissement d’un schéma simplifié sont relevés. A partir d’aujourd’hui, les organisations qui n’atteignent pas les trois seuils suivants peuvent créer un tableau simplifié (à condition qu’elles n’exercent pas une activité qui n’est pas couverte par les mesures de réduction) :

• Total du bilan = 4.000.000 euros
• Chiffre d’affaires net <= 8.000.000 euros,
• Salariés avec une moyenne de= 50.

Un article sur ce changement, qui fait partie du “choc de simplification” annoncé par le gouvernement fédéral, a été publié sur le siteWikio : simplification comptable pour les petites et micro-entreprises.

S’il s’agit de personnes physiques (entrepreneurs individuels), elles sont exemptées de l’obligation d’établir le tableau si leurs recettes hors taxes ne dépassent pas 789 999 euros (ventes et fourniture de logements) ou 238 000 euros (prestations de services).

Tableau comptable simplifié

Les annexes simplifiées doivent comporter exactement les mêmes données que les annexes de base, à l’exception des informations exigées par l’article. Le code de commerce exige 123-198. Code de commerce.

Les informations suivantes ne doivent pas être incluses dans les notes pour les versions simplifiées.

1. Rémunérations accordées aux membres des organes de direction, de gestion et de surveillance dans le cadre de leurs fonctions.
2. Le montant des droits, la valeur nominale et la valeur nominale qui sont accordés en échange ou en obligations convertibles.
3. La structure de l’impôt est ventilée entre la partie attribuée aux éléments de revenu extraordinaires et la partie attribuable aux autres éléments ;
4. Une analyse des ventes nettes pour chaque secteur d’activité et par marché géographique ;
5. La répartition du nombre d’employés par type d’emploi ;
6. Les actifs et passifs d’impôts différés
7. Les éléments du poste “frais d’établissement”.
8. La somme de tous les honoraires qui sont versés aux commissaires aux comptes désignés par les autorités statutaires ;
9. Les conséquences financières des opérations hors bilan ;
10. Une liste des transactions effectuées par la société et ses parties associées.

Il est également mentionné que toutes les informations pertinentes doivent être incluses dans les notes accompagnant les états financiers, ce qui inclut les notes simplifiées. Il s’agit de toute information qui, si elle n’est pas communiquée à la personne qui lit les états financiers, est susceptible d’influencer la perception de la société par le lecteur.

Conclusion : les notes simplifiées sur les comptes peuvent être utilisées pour alléger les charges liées à la création de rapports annuels pour les moyennes et petites entreprises (PME). Les petites et moyennes entreprises (TPE) peuvent même préparer une version abrégée de l’annexe, la rendant plus courte. En outre, les micro-entreprises peuvent être exemptées de la préparation de l’annexe. Mais attention à ne pas négliger cet aspect du compte annuel, qui est tout aussi crucial que le compte de résultat, ou le bilan.